J.O. 291 du 17 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21468

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Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

NOR : BUDB0370028A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 décembre 2003 :

Mme Hélène Eyssartier, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice de la 7e sous-direction à la direction du budget, est nommée représentante titulaire du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire au comité interministériel des parcs nationaux.

M. Olivier Caillou, administrateur civil, chef du bureau 7 A à la direction du budget, est nommé suppléant.